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Bâtiments neufs
La règlementation thermique 2005 :
Elle s’applique à tous les bâtiments neufs qu’ils soient tertiaires ou résidentiels, exceptés les constructions provisoires d’une durée inférieure à 2 ans, ainsi que des bâtiments d’élevage et des bâtiments chauffés ou climatisés en raison de contraintes liées à leur usage, mais aussi tous les bâtiments dont la température normale d’utilisation est inférieur ou égale à 12°C.
Cette règlementation ne s’appliquera également qu’au bâtiment dont le dépôt de la demande du permis de construire est postérieur au 1er septembre 2006.
Objectifs de la RT 2005
• La réduction de 15 % des consommations des bâtiments neufs.
• L’introduction d’une limite de consommation en kWh/m²/an. Cette limitation se situe entre 80 et 250 kWh/m²/an selon les zones climatiques. En alsace, on se situe en zone H1b soit 130 kWh/m²/an pour le combustible fossile et 250 kWh/m²/an pour le chauffage électrique.
• La valorisation du recours aux énergies renouvelables.
• La limitation du recours à la climatisation, en lien avec le renforcement des exigences sur le confort d’été ainsi que le calcul des éventuelles consommations de génération de froid.
• L’introduction de l’aspect orientation cardinale au niveau conception bioclimatique.
• Le renforcement des exigences sur certains équipements et composants.
Par exemple en alsace, on se trouve en zone H1b.
Pour en savoir plus
Le label HPE (Haute performance énergétique)
Arrêté du 8 mai 2007
C’est un référentiel qui prend en compte les exigences de la règlementation thermique 2005 et ce label volontaire est applicable au permis de construire déposés à partir de 1er septembre 2006.
Selon l’arrêté du 27 juillet 2006, afin d’en bénéficier, « Un bâtiment doit non seulement être performant d’un point de vue thermique mais aussi faire l’objet d’une certification portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage, ou encore sur la qualité globale du bâtiment.
Ce label permet de démontrer que le bâtiment respecte un niveau de performance énergétique globale supérieur à l’exigence règlementaire. On l’attribue à partir de modalités minimales de contrôle.
Il comporte 5 niveaux :
• Le niveau HPE 2005 (Haute Performance Energétique) : il peut être attribué dès lorsque la performance énergétique globale du bâtiment est supérieure de 10% à la règlementation thermique 2005.
• Le niveau THPE 2005 (Très Haute Performance Energétique) : Il correspond à une performance énergétique globale du bâtiment supérieur de 20% à la règlementation thermique 2005.
• Le niveau HPE EnR 2005 (Haute Performance Energétique et Energies Renouvelables) : il correspond à une performance énergétique globale supérieure de 10% à la règlementation thermique 2005 mais nécessite également qu’au minimum 50% de l’énergie pour le chauffage provienne de la biomasse ou d’un réseau de chaleur utilisant au moins 60% d’énergies renouvelables.
• Le niveau THPE EnR 2005 (Très Haute Performance Energétique et Energies Renouvelables) : Il correspond à une performance énergétique globale du bâtiment supérieur de 30% à la règlementation thermique 2005, ainsi que l’utilisation d’énergies renouvelables.
• Le niveau BBC-Effinergie 2005 (Bâtiment Basse Consommation) : il correspond à une consommation d’énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kWh/m²/an pour tout bâtiment résidentiel neuf. Concernant les bâtiments pour le tertiaire neuf, il nécessite une performance énergétique globale supérieur de 50% à la règlementation thermique 2005.
Pour en savoir plus
Dépassement du coefficient d’occupation des sols
Dans diverses possibilités qui seront énumérées, il est possible de dépasser le coefficient d’occupation des sols de 20%. Ce dépassement n’est attribué qu’au profit de bâtiments labellisés en performances énergétiques. (THPE EnR ou BBC – Effinergie.)
Ce dépassement est également autorisé pour bâtiments neufs qui comprennent des équipements de production d’énergie renouvelable permettant de couvrir une part minimale de consommation d’énergie. D’autre part, il faut que la performance énergétique du bâtiment permette une consommation conventionnelle d’énergie inférieure de 20%.
Pour en savoir plus
Le diagnostique de performance énergétique :
D’après l’article L 134-1, le diagnostique de la performance énergétique d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puisse comparer et évaluer sa performance énergétique. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance.
Ce diagnostique est obligatoire pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments dont la demande de permis de construire est postérieure au 30 juin 2007.
Ce diagnostique doit être remis au plus tard lors de la réception de l’immeuble au propriétaire.
Pour en savoir plus
Etude de faisabilité :
Depuis le 1er janvier 2008, pour tout bâtiment dont la surface hors d’œuvre net est supérieure a 1000 m² a l’obligation de réaliser une étude de faisabilité avant de déposer un permis de construire. Cette étude de faisabilité portera sur les diverses solutions d’approvisionnement en énergie de la construction et elle a pour ambition de promouvoir les énergies renouvelables et le recours aux systèmes les plus performants.
Informations concernant les bâtiments existants. Haut de page
