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Bâtiments existants
Ici, deux règlementations thermiques coexistent.
L’illustration ci-dessous fera la différence pour expliquer le choix entre les deux règlementations.
La règlementation thermique Existant par élément :
Cette règlementation s’applique à tous les travaux sur bâtiments résidentiels ou tertiaires dont date d’acception des devis ont été demandé à partir du 1er novembre 2008.
Le but de cette règlementation est d’améliorer la performance énergétique du bâtiment tout en prenant en compte les contraintes de l’occupant.
La règlementation thermique Existant global :
Elle s’applique pour tous les permis de construire à partir du 1 avril 2008.
Cette règlementation est proche des conditions à respecter de la règlementation thermique 2005. Il faut réaliser une évaluation de l’état initial du bâtiment afin d’évaluer sa performance pour que les choix de rénovations puissent effectivement améliorer la performance énergétique.
Le tableau ci-dessous récapitule les nouveaux seuils :
| Zones géographiques | Combustibles fossiles en kWh énergie primaire/m²/an | Chauffage électrique en kWh énergie primaire/m²/an (y compris pompe à chaleur) |
| H1 | 130 | 195 |
| H2 | 110 | 175 |
| H3 | 80 | 145 |
Se situant en zone H1, l’Alsace ne doit pas dépasser un seuil de 130 kWh/m²/an pour le combustible fossile, et 195 kWh/m²/an pour le chauffage électrique y compris les éventuelles pompes à chaleur.
De plus, pour tous les bâtiments non résidentiels, les travaux doivent permettre un gain de 30% de la performance énergétique par rapport à l’état avant les travaux.
Le label « Haute Performance Energétique – Rénovation »
Il est possible de l’obtenir à partir d’une démarche volontaire. Ce label récompense les opérations de rénovation performante du point de vue énergétique. Ce label atteste également un niveau de confort d’été minimal. Par contre, il ne peut pas être attribué aux constructions datant d’avant 1948.
Pour les bâtiments résidentiels, le label comporte deux niveaux :
• Un premier niveau « Haute Performance Energétique Rénovation, HPE rénovation 2009 » qui est attribué aux bâtiments qui consomment au plus 150 kWh/m²/an
• Un second niveau « Bâtiment Basse Consommation Energétique Rénovation, BBC rénovation 2009 » avec un seuil de consommation maximal de 80 kWh/m²/an (modulable selon zones climatiques et altitudes).
Pour les bâtiments non résidentiels, il n’existe qu’un seul niveau qui est le niveau « Bâtiment Basse Consommation Energétique Rénovation, BBC rénovation 2009 » et qui exige une consommation d’énergie primaire inférieur d’au moins 40% à la consommation de référence de la réglementation thermique « globale » des bâtiments existants.
Pour en savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Chapitre-I-Les-labels-HPE.html
Etude de faisabilité :
Depuis le 1er janvier 2008, pour tout bâtiment dont la surface hors d’œuvre net est supérieure a 1000 m² a l’obligation de réaliser une étude de faisabilité avant de déposer un permis de construire. Cette étude de faisabilité portera sur les diverses solutions d’approvisionnement en énergie de la construction et elle a pour ambition de promouvoir les énergies renouvelables et le recours aux systèmes les plus performants.
Plus d'informations sur les orientations futures.
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