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Et à l’avenir ? Orientations du plan bâtiment grenelle
L’objectif de ce plan est de mettre en place les mesures prises lors du grenelle de l’environnement dans tous les secteurs du bâtiment, que ce soit les bâtiments publics, le logement social, le secteur tertiaire privé et le logement privé.
Ce plan se définit selon 3 axes :
• De labels
• D’une partie concernant les bâtiments neufs
• D’une partie concernant les bâtiments existants
Bâtiments neufs
La règlementation des bâtiments neufs est régie par une loi du 3 aout 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement. Elle vise plusieurs grands objectifs bien précis.
Le premier objectif est tout d’abord de généraliser le niveau BBC pour 2012 afin d’atteindre le niveau BEPOS (Bâtiment à énergie positive) à l’horizon de 2020.
Pour atteindre cet objectif, la règlementation thermique en vigueur sera renforcée. Ainsi au 1er janvier 2011 pour les bâtiments publics et tertiaires et au 1er janvier 2013 pour les bâtiments résidentiels, la consommation d’énergie primaire devra être inférieure à un seuil de 50 kWh/m²/an qui correspond à un niveau de performance énergétique équivalent au label BBC.
Enfin à l’horizon de 2020, l’objectif est d’avoir une consommation d’énergie primaire inférieure à la quantité d’énergie produite à partir d’énergie renouvelable, ce qui correspond à un bâtiment à énergie positive (BEPOS).
Labels
Différents types de labels vont prendre de l’importance dans les années à venir.
Tout d’abord le label BEPAS qui concerne les bâtiments à énergie passive, c'est-à-dire ceux dont les besoins de chauffage / rafraichissement sont inférieurs à 15 kWh/m²/an. Cette performance énergétique ne peut être atteinte qu’à partir d’une conception bioclimatique et des équipements performants.
Ensuite il y a le futur label BEPOS qui concerne un bâtiment qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme. Ce sera un standard obligatoire pour tous les bâtiments neufs à partir de 2020. Mais il n’est que valable pour l’instant pour les bâtiments qui sont conformes au label BBC. De plus un bâtiment à énergie positive doit produire de l’énergie au moyen de systèmes d’énergies renouvelables en quantité suffisante pour assurer son indépendance énergétique.
Enfin le label HQEE (Haute Qualité Energie et Environnement) qui vise une performance globale sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment en prenant en compte les ressources nécessaires en énergie, en eau, ainsi que les émissions de CO2, des polluants, de la qualité de l’air intérieurs et des déchets produits.
Bâtiments existants
En vertu de la loi de programmation du 3 aout 2009, relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, l’objectif est de réduire d’au moins 40% les consommations d’énergie et d’au moins 50% les émissions de gaz à effet de serre.
Pour pouvoir atteindre ce chiffre, il a donc été programmé un objectif de réduction des consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38% à l’horizon de 2020. Divers outils doivent permettre çà, comme le diagnostique de performance énergétique, les crédits d’impôt, les prêts facilités, ainsi qu’en assouplissant les règles d’urbanisme et en renforçant les règles déjà existantes.
Un objectif intermédiaire a été fixé pour 2012, avec une réduction espérée de 12%.
