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Une règlementation européenne : La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments.
Mis en place en 2002 par le Parlement Européen dans le but de d’appliquer les recommandations prises lors du Protocole de Kyoto, mais aussi pour le renforcement de la sécurité énergétique, elle est aujourd’hui en cours de révision afin de passer un palier supérieur dans l’efficacité énergétique des bâtiments.
Dans sa version initiale, la directive 2002/91/CE, relative à la performance énergétique des bâtiments imposaient 4 mesures principales :
• L’UE nécessite une méthodologie commune de calcul de la performance énergétique des bâtiments
• Des normes minimales relatives à la performance énergétique des bâtiments doivent être respectées en cas de construction ou de rénovation substantielle de tout bâtiment.
• Un système de certifications énergétique est obligatoire pour les bâtiments neufs (dont le permis de construire à été déposé après le 30 juillet 2007), existants et les bâtiments publics.
• Les chaudières (de puissance nominale utile de 20 à 100kW) et les systèmes centraux de climatisation dans les bâtiments (de puissance effective supérieure à 12kW) doivent être régulièrement contrôlés tout comme les systèmes de chauffage comprenant une chaudière de plus de 15 ans.
N’étant pas assez satisfait de ces résultats, différents acteurs ont poussé pour un renforcement de cette directive, et c’est en ce sens qu’elle est en court de révision.
Il a donc été ajouté plusieurs mesures phares, telles que :
• L’échéance pour l’obtention de bâtiments « zéro énergie » est fixée à fin 2018.
• La notion de bâtiment « zéro énergie » sera précisée et des objectifs nationaux intermédiaires d’efficacité énergétique seront annoncés.
• Des plans nationaux seront adoptés pour encourager l’amélioration énergétique (telle que la baisse de la TVA pour les biens et services relatifs à l’efficacité énergétique), le fond de développement régional sera augmenté et un fond européen de l’efficacité énergétique sera créé.
• Il deviendra obligatoire de respecter certains minimas en termes d’efficacité énergétique pour les bâtiments rénovés « en profondeur », c'est-à-dire dont les travaux couvriront plus de 25% de la surface d’un bâtiment ou impliquant un coût total supérieur à 20% de la valeur du bâtiment. La commission établira une méthodologie commune pour calculer la performance des bâtiments avant le 31 mars 2010 et les états membres fixeront les normes minimales de performance énergétique à atteindre.
L’objectif principal de cette révision est donc qu’à partir de 2019 tous les bâtiments construits créeront plus d’énergie qu’ils n’en consomment.
